Manche Granville


De: Granville (Manche)
cadastrés section BC n°s 106, 136, 255 et 256, d'une superficie totale de 5 204 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Chausey », sis à
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Granville (Manche)
cadastrés section BC n°s 91, 96, 130 et 245 à 254, d'une superficie totale de 10 898 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « îles Chausey » sis à
affectation
22 Octobre 200222/10/2002
De: Granville (Manche)
cadastré section BC nos 47 à 59, 132 et 137, d'une superficie totale de 1 hectare 38 ares 73 centiares, tel que cet ensemble figure en jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dépendant de l'île Chausey, sise sur la commune de
Groupe:
affectation
05 Février 200005/02/2000
De: Granville (Manche)
Objet:
liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs de
radiation
27 Août 199927/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.